Dans un contexte de crise géopolitique, de changement climatique et d‘augmentation historique du prix du gaz, l’urgence d’agir est incontestable. Grâce à la mise en place d’un « bouclier tarifaire gaz », la hausse du prix du gaz a été gelée aux niveaux des tarifs en vigueur au mois d’octobre 2021 pour les ménages. Via Sèva salue l’action du gouvernement d’avoir étendu le bouclier aux 11 millions de Français disposant d’un mode de chauffage collectif qui étaient, jusqu’à ce jour, écartés du dispositif.
Une mesure d’équité : les usagers d’un mode de chauffage collectif désormais protégés
Sans intervention publique, l’explosion des prix du gaz se serait traduite par le doublement de la facture annuelle de chauffage, passant en moyenne de 800 à 1 600 € par an. Le dispositif de bouclier tarifaire est étendu, depuis le 10 avril 2022 et la parution du décret n° 2022-514, aux modes de chauffage collectif (copropriétés, logements sociaux, bâtiments résidentiels raccordés à un réseau de chaleur, etc).
Les consommateurs n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges suivant un dispositif réglementaire précis. Ce seront les syndics de copropriété, les bailleurs et gestionnaires de bâtiments qui seront contactés par les exploitants de réseaux de chaleur, de chauffages collectifs et les fournisseurs de gaz naturel. Ceux-ci seront en première ligne pour fournir et gérer toutes les informations nécessaires au calcul et au versement de cette aide par l’Etat. Ils assureront l’information et l’accompagnement de leurs clients pour la bonne compréhension du mécanisme.
Une mesure d’aujourd’hui qui doit nous encourager à travailler pour demain
Via Sèva salue aujourd’hui la mise en œuvre d’un dispositif efficace et rapide d’aide aux ménages, élaboré par les pouvoirs publics avec l’appui des professionnels, pour veiller à son caractère opérationnel. Mais force est de constater le nombre grandissant de personnes en situation de précarité énergétique. Cette mesure de protection du pouvoir d’achat ne répond qu’à l’urgence de très court terme. Pour protéger le pouvoir d’achat, le climat et retrouver notre souveraineté énergétique, il faut aller bien au-delà.
Le réseau de chaleur : un vecteur de déploiement massif des énergies renouvelables
Système de chauffage central à l’échelle d’un quartier ou d’une ville, un réseau de chaleur comprend une ou plusieurs centrales d’énergie produisant de la chaleur qui est ensuite, distribuée par des canalisations enterrées sous les voiries. Les réseaux de chaleur sont aujourd’hui le mode de chauffage le plus écologique grâce à un mix énergétique couvert à plus de 60 % par des énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique, géothermie) et de récupération (valorisation des déchets, chaleur industrielle, eaux usées, data center). S’ils sont un des leviers incontestés de la transition énergétique de notre pays, ils doivent également tenir compte de la réalité économique et sociale de leurs usagers. Réussir la transition énergétique suppose en effet que chacun suive le mouvement, y compris les ménages les plus fragiles.
« Le déploiement d’un réseau de chaleur renouvelable locale est une réponse plus durable et pérenne que le « bouclier tarifaire » qui ne constitue qu’une solution de court terme difficilement tenable à long terme pour nos finances publiques. »
Guillaume PLANCHOT – Président de Via Sèva
Un outil de protection du pouvoir d’achat des consommateurs
Les réseaux de chaleur permettent de garantir un prix stable et compétitif grâce notamment à la mixité de leur bouquet énergétique en ayant recours à des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales comme le bois énergie et la géothermie non soumises aux fluctuations des marchés internationaux.