Pour accélérer leur développement, les réseaux de chaleur sont classés.
Les usagers et abonnés d’un réseau classé sont raccordés à un réseau vertueux sur le plan environnemental, ce qui donne accès aux bénéfices prévus pour ce type de réseaux, notamment la TVA réduite.
🍃Concrètement, cela signifie que si un réseau a un mix énergétique composé de plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération, un bon équilibre financier et un comptage de la chaleur livré alors, dans un périmètre autour du réseau, les nouveaux bâtiments ou ceux qui renouvellent leur installation de chauffage avec une puissance de plus de 30 kW ont l’obligation de se raccorder au réseau.
ℹ️Depuis les lois Énergie Climat de 2019 et Climat et résilience de 2021 le classement des réseaux de chaleur est automatique à partir de l’enquête annuelle publiée par FEDENE réseaux de chaleur.
