RE2020 : lettre ouverte de 13 organisations professionnelles

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RE2020 : lettre ouverte de 13 organisations professionnelles

Espace Presse

Monsieur le Premier ministre,

 

Par voie de communiqué, le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle étape dans la future réglementation énergétique des bâtiments neufs, dite « RE2020 », censée traduire l’ambition de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

L’ensemble des acteurs de la filière ont, dès l’origine, soutenu cette ambition et l’évolution de la réglementation énergétique pour y intégrer une composante carbone qui constitue le principal enjeu de notre transition.

Paradoxalement, ce même communiqué annonce comme un élément positif la modification de deux critères qui caractérisent et permettent d’évaluer le contenu carbone de l’électricité utilisée pour le chauffage électrique. Concrètement, il s’agit d’une modification très substantielle du fait que le facteur d’émission de l’usage chauffage de l’électricité passerait, artificiellement, d’une valeur actuellement de 210 grammes CO2/kWh à 79 grammes CO2/kWh. Autrement dit, le même radiateur électrique émettra demain 2,6 fois moins de carbone sans avoir rien modifié sur le fond.

Dans la pratique, la France présente une pointe de consommation électrique en hiver qui est fortement liée et corrélée au chauffage électrique (auquel s’ajoute un peu d’éclairage compte tenu de la moindre luminosité). Cette pointe oblige à mettre en route des installations de production électrique, en grande partie thermiques, et à importer de l’électricité plus carbonée venant de nos voisins européens.

La valeur actuelle de 210 grammes du facteur d’émission repose sur la réalité du mix énergétique de la pointe d’hiver liée au chauffage, alors que la nouvelle valeur proposée, bien que dénommée, à tort, « par usage » ne représente que la moyenne totale en hiver de l’impact carbone, tous usages confondus. En parallèle, le gouvernement propose l’ajustement d’un autre facteur dit « coefficient d’énergie primaire », en se fondant sur une projection hypothétique du mix énergétique français moyen sur les 50 prochaines années plutôt que sur la réalité actuelle.

La modification de ces critères, qui peut sembler anecdotique et technologique, présente cependant des conséquences concrètes tout à fait négatives. En effet, en retenant ces valeurs, qui ne reposent pas sur des méthodes éprouvées et partagées, le gouvernement favoriserait, de fait, le chauffage électrique, au détriment des autres énergies, et en particulier des solutions de chauffage par des énergies renouvelables (bois, géothermie, solaire, biogaz). Elle réduirait artificiellement le bénéfice environnemental de la rénovation énergétique des logements alors qu’il s’agit d’une priorité annoncée du gouvernement et alors que la réduction de la pointe électrique d’hiver carbonée est identifiée dans le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie comme un enjeu important. Cette manipulation risque d’avoir un effet inverse, avec des impacts négatifs non négligeables en termes d’émissions de carbone, de sécurité d’approvisionnement, de promotion de solutions de chauffage innovantes et sur le budget des ménages.

C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de revoir les calculs du facteur d’énergie primaire et du contenu carbone de l’électricité avec les données existantes les plus récentes, en s’appuyant sur les méthodes de calcul pertinentes et éprouvées actuelles. Ceci répondrait aux avis, notamment émis par le CSE qui a exprimé son désaccord et par le CSCEE, qui a exprimé sa préoccupation pour ces propositions dont les conséquences n’ont été ni évaluées ni partagées avec les parties prenantes.
C’est pourquoi également nous souhaitons vous rencontrer, afin de mieux vous exposer la situation et l’impact de ces orientations sur les solutions que nous mettons quotidiennement en oeuvre pour accélérer la transition énergétique, partout sur le territoire.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

 

Organisations signataires :

    • AFG
    • AMORCE
    • CFPB
    • CIBE
    • COENOVE
    • ENERGIES ET AVENIR
    • ENERPLAN
    • FEDENE
    • SYNASAV
    • UMGCCP
    • UNICLIMA
    • UPRIGAZ
    • VIA SEVA

 

Consultez la lettre ouverte

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