☀️ L’assemblée générale de la copropriété où habitent Sofia et Hugo s’achève. Le changement de chaudière au profit du réseau de chaleur est mis au vote. C’est la majorité absolue de l’article 25 qui s’applique. Elle correspond à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires (y compris les copropriétaires absents lors de l’assemblée générale).
Il faut croire que Hugo a été convaincant, car les copropriétaires, conscients de tous les avantages pour l’avenir, votent tous “pour” le raccordement au réseau de chaleur.
En plus, pour alléger la facture des travaux, des aides pourront être versées au syndicat de copropriété comme par exemple MaPrimeRénov’Copropriété, le Coup de pouce “Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” ou encore le Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”. Il y a aussi la possibilité d’avoir des aides pour les copropriétaires suivant leur niveau de revenu comme MaPrimeRénov’Sérénité ou MaPrimeRénov’.
Ce serait bête de ne pas y aller !
Nous sommes maintenant tous convaincus que le raccordement au réseau est bon pour la planète, pour le confort et pour le porte monnaie. Sur ce dernier point, c’est souvent l’argument essentiel. En effet, avec les travaux de toiture et de façade, le changement de mode de chauffage représente certainement la plus grosse dépense pour des copropriétaires. Heureusement, on ne vote pas ces gros engagements tous les jours ! C’est pour ça qu’il ne faut pas se tromper et tout étudier en matière d’aides financières pour les copropriétés.
- Les frais de raccordement au réseau de chaleur varient selon les réseaux et les bâtiments raccordés, et peuvent s’élever de 500 à 2000 €/logement en fonction de l’éloignement au réseau. Certains réseaux font le choix de ne pas les facturer aux nouveaux abonnés. Dans ce cas, ils sont inclus dans les charges de financement.
- Les frais d’adaptation ou de création du réseau interne à l’immeuble varient suivant le mode de chauffage en place dans le bâtiment. En effet, s’il y avait du chauffage collectif, c’est la version la plus favorable, mais s’il y avait des chauffages individuels, il faudra créer un réseau interne.
Certaines aides sont à demander et à recevoir par le syndic de copropriété, d’autres directement par les copropriétaires.
Attention, les aides décrites dans cette page évoluent régulièrement, demandez conseil à des professionnels et vérifiez bien les dernières informations sur les sites référents du ministère.
Rassurez-vous, le gestionnaire du réseau de chaleur auquel votre copropriété a demandé son raccordement vous accompagne de A à Z sur le projet. C’est lui qui vous remet toutes les informations techniques et financières.
Le vote
Pour le vote lors de l’assemblée générale, 2 cas s’appliquent :
- Un changement d’énergie : l’article 25 avec une obligation de recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires, pour tous travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Un nouvel équipement collectif : l’article 26 avec la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non à l’assemblée générale, représentant au moins les 2/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires. Les copropriétaires n’ayant pas voté l’installation du chauffage collectif disposent d’une période de dix ans pour payer leur part des travaux
Les aides financières pour la copropriété
- Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Il peut être demandé une fois, quand les travaux concernent « le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ». Son montant est variable, il faut comparer les offres. Il existe un comparateur sur le site de France chaleur urbaine.
Pour + d’infos c’est par ici
- Le coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Cette aide peut s’appliquer dans le cadre de la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif avec un gain énergétique d’au moins 35 %.
- MaPrimeRénov’Copropriété
Cette prime peut être versée au syndicat de copropriété lorsque le raccordement s’inscrit dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique globale avec un gain énergétique d’au moins 35 % pour une copropriété immatriculée au registre national et composée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale.
Pour en savoir +, c’est par ici.
Les aides pour les copropriétaires
Le raccordement au réseau de chaleur peut entrainer des frais pour les copropriétaires qui peuvent faire des demandes d’aides. Elles sont soumises au niveau de revenus.
- MaPrimeRénov’ Sérénité
Pour les ménages aux revenus modestes cette aide peut aller jusqu’à 17 500 €. Elle concerne tous les travaux permettant de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique. Il faut être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah, être dans un logement d’au moins 15 ans qui seront occupés encore 3 ans, et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété depuis 5 ans.
- MaPrimeRénov’
Elle n’est mobilisable que pour les travaux réalisés dans les parties privatives lors du raccordement au réseau de chaleur.
On vous en dit + sur la suite des travaux chez Sofia et Hugo au prochain épisode !